Arrêté du 24 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17996
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Arrêté du 24 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

NOR : MESS9923589A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 1999, M. Grillet (Georges) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentant des affiliés, sur désignation de la Fédération nationale Force ouvrière du personnel des mines, minières et de transformation des produits du sous-sol, en remplacement de M. Legros (Marcel).